Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 30/01/2026
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats supplémentaires régissant votre relation avec nous ou les produits ou services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pourrons également vous demander votre consentement explicite.
3. Communications électroniques
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique, notamment via notre site web ou par courrier électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement satisfassent à toute exigence légale, y compris l’exigence d’une communication écrite.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur le site ou accessibles par son intermédiaire.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire expresse, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les limites autorisées par les dispositions impératives de la loi (telles que le droit de citation).
5. Infolettre
Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé à transmettre notre infolettre sous forme électronique à des tiers susceptibles d’être intéressés par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu de ces sites tiers. Les produits ou services offerts par ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou le contenu publié sur ces sites ne sont pas nécessairement approuvés ou partagés par nous.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous assumez l’ensemble des risques liés à l’utilisation de ces sites et de tout service tiers associé. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de la divulgation de renseignements personnels à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois et règlements applicables et aux pratiques généralement reconnues sur Internet. Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser notre site ou nos services pour publier ou diffuser des logiciels malveillants, utiliser les données collectées à des fins de marketing direct, ou effectuer toute collecte de données systématique ou automatisée.
Toute activité susceptible d’endommager le site web ou d’en perturber la performance, la disponibilité ou l’accessibilité est strictement interdite.
8. Soumission d’idées
Veuillez ne pas nous soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres ou toute autre information constituant votre propriété intellectuelle sans qu’un accord écrit préalable relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité n’ait été signé. À défaut, toute information transmise nous accorde une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, conserver, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support existant ou futur.
9. Résiliation de l’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout service qui y est offert. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’accès ou de l’utilisation du site. Aucune compensation ne sera due, même en cas de perte définitive de fonctionnalités ou de contenus.
10. Garanties et responsabilité
Aucune disposition du présent article n’a pour effet de limiter ou d’exclure une garantie prévue par la loi lorsqu’une telle limitation ou exclusion serait illégale. Le présent site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou son contenu répondront à vos besoins ;
- ce site web sera accessible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Aucun élément figurant sur ce site web ne constitue ni ne saurait être interprété comme un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin d’un avis, vous devez consulter un professionnel qualifié.
Les dispositions suivantes du présent article s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion serait illégale. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages directs ou indirects, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits ou de revenus, toute perte, altération ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou toute perte ou tout dommage matériel ou immatériel, subis par vous ou par un tiers, résultant de l’accès au site web ou de son utilisation.
Sauf stipulation contraire expresse prévue dans un contrat additionnel, notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant de l’utilisation du site web ou des produits et services commercialisés ou vendus par son intermédiaire, quelle que soit la nature de l’action juridique engagée (contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle, pour négligence, faute intentionnelle ou autre), sera strictement limitée au montant total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limitation s’applique globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de quelque nature que ce soit.
11. Confidentialité
Afin d’accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient exactes, complètes et tenues à jour en permanence.
Nous avons mis en place une politique visant à répondre à toute préoccupation relative à la protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.
12. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et que vous ne parvenez pas à accéder à tout ou partie de notre site web en raison de ce handicap, nous vous invitons à nous en informer en nous fournissant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est aisément identifiable et peut être résolu à l’aide d’outils et de techniques informatiques conformes aux normes du secteur, nous nous engageons à le corriger dans les meilleurs délais.
13. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés sur le site est illégal est strictement interdit. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements canadiens en matière d’exportation.
14. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter, en tout ou en partie, vos droits et/ou obligations découlant des présentes Conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession effectuée en violation du présent article sera nulle et sans effet.
15. Violation des Conditions
Sans préjudice de tout autre droit prévu par les présentes Conditions générales, en cas de violation de celles-ci, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, notamment la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la notification à votre fournisseur d’accès à Internet afin de demander le blocage de votre accès au site, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
16. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, aucun retard, manquement ou défaut d’exécution par l’une ou l’autre des parties ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions générales si ce retard, manquement ou défaut résulte d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée, et ce pendant toute la durée de cet événement.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dashik Global Consulting inc., ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions générales ou des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la protection de la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser sans délai l’ensemble des dommages, pertes, frais et dépenses découlant de telles réclamations.
18. Renonciation
Le fait de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions générales ou de tout accord connexe, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite disposition et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ni le droit de faire valoir ultérieurement chacune de leurs dispositions.
19. Langue
Les présentes Conditions générales sont rédigées, interprétées et appliquées exclusivement en langue anglaise. Toute notification ou correspondance sera également rédigée exclusivement dans cette langue.
20. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Dashik Global Consulting inc. concernant votre utilisation du site web.
21. Mise à jour des Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Il vous incombe de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date figurant au début des Conditions générales correspond à la date de la dernière mise à jour. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site web. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication des modifications vaut acceptation de votre part des Conditions générales ainsi mises à jour.
22. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la mesure maximale permise par la loi afin de respecter l’intention initiale des Conditions générales, sans affecter les autres dispositions.
23. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par Dashik Global Consulting inc.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.